Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \nISORA ALU-SYSTEMS NV<\/span><\/h1><\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a0Article 1 \u2013 Champ d'application<\/h3>

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes s'appliquent \u00e0 toutes les offres et tous les contrats d'Isora. En signant un bon de commande, une confirmation de commande ou un accus\u00e9 de r\u00e9ception des marchandises ou en acceptant la facture, le client d\u00e9clare accepter les pr\u00e9sentes conditions de vente et renonce aux conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res mentionn\u00e9es sur ses commandes, dans ses lettres ou sur ses documents commerciaux. Les d\u00e9rogations et clauses suppl\u00e9mentaires ne s'appliquent que si Isora les a confirm\u00e9es par \u00e9crit, et ce uniquement pour le contrat pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9es.<\/p>

Article 2 \u2013 Commandes<\/h3>

Les commandes doivent \u00eatre pass\u00e9es par \u00e9crit, \u00e0 savoir sur papier, par e-mail ou par fax. Les commandes engagent le client d\u00e8s leur r\u00e9ception par Isora, mais n'engagent Isora qu'apr\u00e8s confirmation \u00e9crite de sa part. En ce qui concerne les produits sur mesure, Isora ne commence la production qu'apr\u00e8s accord \u00e9crit du client sur la confirmation de commande ou les plans de production.
L'annulation ou la modification d'une commande ne sera
accept\u00e9e par Isora qu'avec l'accord \u00e9crit
d'Isora et dans la mesure o\u00f9 Isora n'a encore pris aucune
d\u00e9cision concernant l'ex\u00e9cution de la commande. Apr\u00e8s chaque modification de
commande avant son ex\u00e9cution, une
nouvelle confirmation de commande est envoy\u00e9e au client. La
production ne d\u00e9marre alors qu'apr\u00e8s accord \u00e9crit
du client.
Les commandes ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es par le client\/donneur d'ordre
qu'avant leur mise en production par Isora. Dans ce cas,
le client\/donneur d'ordre est toujours redevable d'une indemnit\u00e9 forfaitaire
\u00e9gale \u00e0 20 %
du prix convenu, avec un minimum de
150 euros.
En cas d'annulation ou de modification d'une
commande de marchandises li\u00e9es \u00e0 la couleur ou \u00e0 la taille
apr\u00e8s que la commande a \u00e9t\u00e9 mise en production, le
client\/donneur d'ordre est toujours redevable du montant total,
tel qu'indiqu\u00e9 sur le devis.
Ces indemnit\u00e9s sont irr\u00e9vocables et totalement
ind\u00e9pendantes du motif de l'annulation par le client\/donneur d'ordre<\/p>

Article 3 \u2013 \u00c9tudes et recommandations \u2013 utilisation<\/h3>

Sauf stipulation contraire \u00e9crite, les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es par Isora et les recommandations communiqu\u00e9es par Isora sont fournies \u00e0 titre indicatif uniquement et en fonction de l'usage le plus courant des marchandises ou de l'usage qui a \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 Isora. Isora n'est pas responsable de ces \u00e9tudes et recommandations : il appartient au client de les v\u00e9rifier et de s'assurer que les marchandises sont adapt\u00e9es \u00e0 l'usage qu'il leur destine. En aucun cas, Isora ne donne une assurance ou une garantie quant \u00e0 la fonctionnalit\u00e9, la
qualit\u00e9 ou la conformit\u00e9 des marchandises
\u00e0 un usage autre que leur usage le plus
courant dans des conditions normales d'application, d'utilisation et de climat (r\u00e9gions temp\u00e9r\u00e9es d'Europe) ou leur utilisation et les conditions qui
ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 Isora.
Lors de la livraison de logiciels ou de fichiers de donn\u00e9es
destin\u00e9s au calcul des prix ou
des besoins en mat\u00e9riaux, Isora n'est pas responsable
du r\u00e9sultat de ces calculs. Il incombe \u00e0 l'utilisateur de ces
logiciels ou bases de donn\u00e9es de v\u00e9rifier les r\u00e9sultats obtenus.<\/p>

Article 4 \u2013 Prix<\/h3>

Les devis ne sont pas contraignants. Les prix indiqu\u00e9s dans le devis d'Isora ne sont valables que si le client commande l'int\u00e9gralit\u00e9 des articles et dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date du devis. Les prix d'Isora ne sont pas contraignants pour les commandes ult\u00e9rieures.<\/p>

Article 5 \u2013 Livraisons<\/h3>

Les d\u00e9lais de livraison et d'ex\u00e9cution convenus sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif uniquement. Leur d\u00e9passement ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 la r\u00e9siliation du contrat ou \u00e0 une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats ou d'indemnisation de quelque nature que ce soit.
Le lieu de livraison est De Bruwaan 10, B-9700
Oudenaarde, sauf indication contraire dans l'offre et
la confirmation de commande. En cas de livraison par Isora
, celle-ci peut facturer le transport.<\/p>

Article 6 \u2013 Force majeure<\/h3>

Les cas de force majeure donnent \u00e0 Isora le droit d'annuler ou de suspendre le contrat, sans pr\u00e9avis, en tout ou en partie, sans que le client puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation. Guerre, mobilisation,
blocus, gr\u00e8ves g\u00e9n\u00e9rales ou partielles,
lock-out, \u00e9meutes, \u00e9pid\u00e9mies, bris de machines, incendies,
explosion, utilisation d'\u00e9nergie \u00e9lectrique, de carburant,
d'emballage, etc., possibilit\u00e9s de transport ou tout autre
\u00e9v\u00e9nement survenant chez Isora ou chez les propres fournisseurs d'
Isora et rendant impossible ou entravant la production, le travail ou
l'exp\u00e9dition,
sont sans aucun doute consid\u00e9r\u00e9s comme des cas de force majeure
.<\/p>

Article 7 \u2013 Paiements<\/h3>

Sauf accord contraire \u00e9crit, les factures d'Isora sont payables au comptant au si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 au moment de la livraison.
Le non-paiement, m\u00eame partiel, \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance
d'une facture ou d'un effet commercial a pour cons\u00e9quence :
1. Le solde de toutes les autres cr\u00e9ances en cours
, y compris les factures non \u00e9chues,
devient imm\u00e9diatement exigible.
2. Toutes les remises et facilit\u00e9s de paiement que nous avons accord\u00e9es sont annul\u00e9es.
3. Tous les montants dus sont
de plein droit et sans mise en demeure
major\u00e9s d'un int\u00e9r\u00eat annuel \u00e9gal au
taux d'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de 10 %, avec
un minimum de 75 euros \u00e0 titre d'
indemnit\u00e9 forfaitaire irr\u00e9ductible pour nos
frais de recouvrement extrajudiciaires,
sans pr\u00e9judice du droit du client de demander des d\u00e9lais de paiement.
4. Isora obtient en outre le droit, sans mise en demeure pr\u00e9alable et sans intervention judiciaire, de consid\u00e9rer les contrats existants comme r\u00e9sili\u00e9s en tout ou en partie \u00e0 la charge du client ou d'en suspendre l'ex\u00e9cution en tout ou en partie.<\/p>

Article 8 - R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>

Les marchandises livr\u00e9es qui font l'objet du pr\u00e9sent document restent la propri\u00e9t\u00e9 d'Isora jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix, et ce ind\u00e9pendamment du droit de l'acheteur de transformer ou de vendre les marchandises conform\u00e9ment aux usages commerciaux. Les marchandises peuvent \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es \u00e0 tout moment \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai de paiement, m\u00eame si le client se trouve en situation de concordat judiciaire ou de faillite.
En cas de revente ou d'installation dans un
bien immobilier, Isora se r\u00e9serve le droit, \u00e0 l'expiration
du d\u00e9lai de paiement, d'exiger un paiement direct
aupr\u00e8s du nouveau propri\u00e9taire des produits ou du
bien immobilier dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s.
Tous les risques sont \u00e0 la charge de l'acheteur. Les acomptes vers\u00e9s restent acquis \u00e0 Isora \u00e0 titre de compensation des pertes \u00e9ventuelles en cas de revente.
Tous les frais engag\u00e9s par Isora pour r\u00e9cup\u00e9rer la possession des marchandises qu'elle a livr\u00e9es sont \u00e0 la charge du client.<\/p>

Article 9 \u2013 R\u00e9clamations<\/h3>

Au moment de la livraison, l'acheteur doit v\u00e9rifier la conformit\u00e9 et l'absence de d\u00e9fauts visibles des marchandises et de leurs accessoires. Toute r\u00e9clamation concernant des d\u00e9fauts visibles ou la conformit\u00e9 de la marchandise livr\u00e9e et de ses accessoires doit \u00eatre express\u00e9ment mentionn\u00e9e sur le bon de livraison au moment de la livraison ou dans les 5 jours ouvrables par lettre recommand\u00e9e ou par e-mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.
Les \u00e9ventuels vices cach\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 Isora dans les huit jours suivant leur d\u00e9couverte et au plus tard dans les trois mois suivant la livraison, par lettre recommand\u00e9e ou par e-mail avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.
En cas de non-conformit\u00e9 de la livraison, de vices apparents ou cach\u00e9s, l'acheteur ne peut utiliser, transformer ou revendre les marchandises et doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour les conserver dans leur \u00e9tat d'origine.
Si une r\u00e9clamation est jug\u00e9e recevable et fond\u00e9e, l'obligation d'Isora se limite :
\u2013 En cas de non-conformit\u00e9, au remplacement
des marchandises non conformes.
\u2013 En cas de marchandises manquantes, \u00e0 leur
livraison
\u2013 En cas de dommages ou de d\u00e9fauts imputables \u00e0 Isora, celle-ci pourra, \u00e0 sa discr\u00e9tion, soit r\u00e9parer, soit remplacer les marchandises endommag\u00e9es ou d\u00e9fectueuses, dans l'\u00e9tat de finition pr\u00e9vu dans le contrat, \u00e0 l'exclusion de toute indemnisation pour quelque raison que ce soit.
L'ex\u00e9cution des engagements d'Isora tels qu'\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus est subordonn\u00e9e \u00e0 la restitution par le client des marchandises livr\u00e9es par erreur, non conformes, endommag\u00e9es ou d\u00e9fectueuses.<\/p>

Article 10 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h3>

Isora ne pourra \u00eatre tenue responsable
de tout dommage, direct ou indirect,
r\u00e9sultant d'une description erron\u00e9e lors de la commande. En l'absence de sp\u00e9cification dans la commande, Isora livrera une qualit\u00e9 conforme aux normes habituelles du march\u00e9. Le client
est responsable du choix des marchandises qu'il a effectu\u00e9.
Le client renonce express\u00e9ment, tant pour lui-m\u00eame que pour son
client final, \u00e0 tout recours qu'il serait en droit d'exercer \u00e0 l'encontre d'Isora et qui
leur serait caus\u00e9, directement ou indirectement, \u00e0 eux ou \u00e0 des tiers, \u00e0 la suite d'une
mauvaise utilisation des marchandises livr\u00e9es par Isora, du non-respect des instructions d'installation et\/ou d'utilisation, d'accidents, de d\u00e9placement, de n\u00e9gligence, de manque d'entretien, de modification, de d\u00e9montage ou de r\u00e9paration du produit par une personne autre qu'Isora.
Le client indemnisera int\u00e9gralement Isora pour tout recours
de tiers r\u00e9sultant des cas de dommages susmentionn\u00e9s. Le client indemnisera \u00e9galement int\u00e9gralement Isora pour toutes les condamnations, frais
et autres cons\u00e9quences pr\u00e9judiciables que de telles
r\u00e9clamations pourraient entra\u00eener pour Isora.<\/p>

Article 11 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/h3>

En ce qui concerne sp\u00e9cifiquement la qualit\u00e9 de la peinture des produits en aluminium, Isora offre une garantie de 10 ans conform\u00e9ment aux conditions de garantie formul\u00e9es par l'association Qualicoat.
Toute autre garantie relative au bon fonctionnement
des produits est limit\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode de 2
ans apr\u00e8s la livraison, dans la mesure o\u00f9 les produits ont \u00e9t\u00e9 correctement
install\u00e9s, utilis\u00e9s et entretenus conform\u00e9ment aux
instructions fournies par Isora. Si une r\u00e9clamation est jug\u00e9e recevable et fond\u00e9e, l'obligation d'Isora se limite \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des marchandises dans l'\u00e9tat de finition pr\u00e9vu dans le contrat. Les conditions de garantie ne s'appliquent qu'apr\u00e8s paiement int\u00e9gral des marchandises.<\/p>

Article 12 \u2013 R\u00e9siliation du contrat<\/h3>

En cas de non-enl\u00e8vement des marchandises command\u00e9es dans les 30 jours suivant la mise en demeure par Isora, la vente est r\u00e9sili\u00e9e de plein droit \u00e0 la charge de l'acheteur, avec application des indemnit\u00e9s de rupture d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.
En cas de non-paiement d'une facture relative \u00e0 une livraison partielle et\/ ou
de travaux partiellement ex\u00e9cut\u00e9s, Isora se r\u00e9serve
le droit de suspendre le solde de la livraison ou les travaux restant
\u00e0 ex\u00e9cuter et de r\u00e9silier le
contrat concern\u00e9 aux frais
du client, avec application des
indemnit\u00e9s de rupture d\u00e9crites \u00e0 l'article 2.
Isora se r\u00e9serve le droit de consid\u00e9rer le
contrat comme r\u00e9sili\u00e9 de plein droit et sans
mise en demeure en cas de faillite, d'insolvabilit\u00e9 manifeste
ainsi qu'en cas de modification quelconque de la
situation juridique de l'acheteur.
Dans tous les cas susmentionn\u00e9s, le client sera tenu de payer l'int\u00e9gralit\u00e9 du montant de la facture et les frais de conservation.<\/p>

Article 13 \u2013 Litiges<\/h3>

Le pr\u00e9sent contrat est r\u00e9gi par le droit belge et tout litige \u00e9ventuel rel\u00e8ve exclusivement de la comp\u00e9tence des tribunaux d'Audenarde, sans pr\u00e9judice du droit d'Isora de citer le client \u00e0 compara\u00eetre devant les tribunaux de son lieu de r\u00e9sidence ou de son si\u00e8ge social.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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